conseillère maître honoraire

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

2° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes

membre suppléant

conseillère maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

conseillère maître

dont le mandat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

conseillère maître à la Cour des comptes

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

administratrice civile hors classe

conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'égalité des territoires et du logement

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu

BOUTIN (Jacqueline), promue le

COQUART (Claude), promu

CAVATORTA (Toni), promu

LEPAGE (Pierre), promu

BRIEND (Bernard), promu

DELALANDE (François), promu

DERROUCH (Pierre), promu

ELKAIM (Gilbert), promu

HEITZMANN (Raymond), promu

MIEGE (Colin), promu

MIELLE (Simone), promue

LENAIN (Jacques), promu

PRATS (Raymond), promu

MEDJDOUB (Améziane), promu

membres de l'Observatoire de l'épargne réglementée

2° En raison de ses compétences en matière de logement social

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléante

représentants des organisations

mentionnées

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions

dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléants

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléante

représentants des organisations

mentionnées

d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des Fédérations d'organismes d'HLM

Suppléants

directrice des relations institutionnelles et du partenariat - Union sociale pour l'habitat

membres du Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture

suppléante

membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

1° Au titre de leur compétence dans le domaine de l'intégration, et de la lutte contre les discriminations

directrice dans une union pour l'habitat ; 26 ans de services civils, d'activités professionnelles et sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Au grade de chevalier

représentants des organisations

mentionnées

modifié

d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM

Suppléants

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

à la Commission nationale de concertation

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

modifié

d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM

Suppléants

directrice des affaires sociales auprès de l'Union nationale de l'office des habitations à loyer modéré

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement

au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM

Suppléants

administrateur civil hors classe

sous-directeur

membre suppléant de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations membres

en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

adjoint au directeur de l'architecture et de l'urbanisme

membres de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager

suppléant

à

au nom du ministre du logement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans les mêmes conditions

sous-directeur

sous-directeur, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne la protection des sites naturels.”

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

sous-directeur auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

au nom du ministre du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement et des transports

administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

auprès de l'Opéra de Paris-Bastille

chargé de mission

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace